Evaluation des projets d'expérimentation "Article 51"
Evaluation des projets d'expérimentation "Article 51"
Notre cabinet fait partie des cabinets référencés par la CNAM et la DREES pour l’évaluation externe des projets s’inscrivant dans le dispositif de « l’Article 51 », créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Ce dispositif vise la mise en place d’expérimentations dérogatoires aux modes de tarification de droit commun pour permettre l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaires et médico-social.
Les expérimentations « Article 51 » ont pour objectif l’amélioration des parcours patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins.
Notre évaluation permet de fournir des éléments d’aide à la décision pour les instances qui devront statuer sur le devenir des projets. Elle s’articule autour de trois grands critères :
- La faisabilité et l’opérationnalité du dispositif : dans quelle mesure les acteurs ont-ils la capacité de mettre en place et faire fonctionner le dispositif envisagé ? La population cible est-elle atteignable ?
- L’efficacité et l’efficience du dispositif : l’expérimentation améliore-t-elle la qualité et la pertinence des soins ? Apporte-t-elle une solution efficace à un besoin de santé ?
- La reproductibilité du dispositif : dans quelle mesure l’expérimentation est-elle capable de donner lieu à un modèle systémique de l’offre/organisation des soins ?
Nous évaluons également les dispositifs « Article 51 » sur trois dimensions : le service rendu au patient, l’évolution des pratiques professionnelles et les dépenses de santé.
Notre approche
L’approche évaluative est structurée autour de trois temps distincts :
- la co-construction du protocole d’évaluation
- l’évaluation intermédiaire
- l’évaluation finale
Les travaux menés lors des phases intermédiaire et finale varient de projet à projet et peuvent comprendre : des entretiens et ateliers de travail avec les professionnels impliqués dans l’expérimentation, des observations sur site, des enquêtes en ligne ou terrain, des analyses des charges et coûts, des analyses descriptives de données de parcours de soin…
A chaque étape de l’évaluation, nous travaillons en étroite collaboration avec les porteurs d’expérimentation et la cellule d’évaluation.
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Réalisation & référencement
